Motion Urgence Climatique
Les scientifiques nous alertent depuis de nombreuses années déjà, sur les risques climatiques, sur les limites de notre mode de vie, les dangers des gaz à effet de serre, …
Le climat qui change c’est l’augmentation du risque d’apparition de phénomène que l’on disait extraordinaire ; inondations, sécheresses, canicules, … Aujourd’hui force est de constater que pas une semaine ne se passe sans que l’un de ces phénomènes fasse LA UNE des médias quelque part dans le monde.
Ce constat a poussé de plus en plus de voix à s’élever pour alerter de l’état d’urgence dans laquelle nous nous trouvons et auquel nous devons désormais faire face. Des mouvements de jeunes prennent la rue, des parents se mobilisent pour leurs enfants, et les gouvernements sont amenés à leur tour à prononcer des mots rarement utilisés jusqu’ici, comme climat, environnement ou biodiversité. Les messages écologiques que l’on trouvait autrefois loufoque et non-fondé prennent sens. Les consciences s’éveillent. Pas plus tard qu’hier il y avait la COP25, la chaine climat à Bruxelles, …
Aujourd’hui, Berchem-Sainte-Agathe a entendu cette urgence et se dote même d’un Plan Climat ambitieux. Nous écologistes ne pouvons que nous réjouir de l’action qui se met en place pour les Berchemois et avec les Berchemois. « Dans notre commune nous sommes déjà nombreux à être passés à l’action ; prêterie du CPAS, GiveBox, l’augmentation du nombre de terrain cultivé dans la commune, l’adaptation des cahiers des charges pour les marchés publics, le placement des panneaux solaires, la création d’une rue scolaire, l’installation de potagers dans les écoles, la création d’un Eco-team,… »
Mais par cette motion nous souhaitons que chacun à son niveau puisse s’engager. il y a encore une part de la population à convaincre aveuglée par le rythme effréné de notre société de la croissance à tout prix. Lutter contre le changement climatique, c’est d’abord consommer autrement en partageant et pas forcément avec un coût budgétaire plus élevé pour les ménages !
Nous tenons également à rappeler, comme l’indiquent la motion et le Plan Climat, que l’enjeu central est d’amener « Berchem-Sainte-Agathe vers la Transition Durable et Solidaire ». Il s’agit donc bien de repenser notre fonctionnement sociétal. La route est et sera encore longue pour atteindre nos objectifs. Il est, dès lors, de notre devoir à TOUS et TOUTES ici présent.e.s de veiller à la réalisation de cette « Transition » en sensibilisant, en éveillant les consciences. La route est désormais balisée, à nous d’y avancer ensemble pour préserver et garantir une qualité de vie digne et correcte pour nous et les générations futures !
La motion demande au collège des Bourgmestre et Échevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe :
- De s’engager à poursuivre la transition de manière transversale au sein de toute l’administration
- De poursuivre le travail à la mise sur pied d’un Plan climat communal :
- tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2050
- réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux,
- changer la mobilité
Pour atteindre ces objectifs, la commune s’engage, dans le cadre des moyens budgétaires disponibles et de l’équilibre durable de nos finances communales, à :
- réaliser des outils permettant d’évaluer et d’anticiper les effets environnementaux et climatiques de l’ensemble des mesures prises par la commune
- appuyer les écoles et les institutions soutenues par la commune dans leur démarche
- adapter les pratiques en matière de finances et d’économie
- poursuivre et accentuer les efforts en matière d’environnement :
- en aménageant des points d’eau potable dans la commune, en considérant les arbres et les espaces verts comme des infrastructures essentielles dans tous les projets d’aménagement) ;
- en intégrant systématiquement des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics et la sélection des prestataires ;
- en généralisant, dans la flotte communale, les véhicules électriques, hybrides et les utilitaires au gaz naturel
- en sensibilisant les Berchemois sur les enjeux climatiques et environnementaux
- en encourageant les initiatives pédagogiques et citoyennes concernant la lutte contre le réchauffement climatique et l’effondrement des écosystèmes naturels
Motion : Urgence climatique et environnementale
Motion déposée par Mélanie Van Hoef au nom du groupe Ecolo-Groen de Berchem-Sainte-Agathe
Le Conseil communal,
- Vu les différents engagements internationaux de la Belgique [1]
- Vu la résolution interparlementaire sur le climat adoptée le 9 novembre 2018 par le Parlement régional bruxellois qui appelle les gouvernements fédéral, régionaux et communautaires à poser les jalons d’une action transversale en matière climatique et notamment à mettre l’accent sur les objectifs européens pour 2030 au sujet de la réduction des gaz à effet de serre et d’être encore plus ambitieux que la réduction de 40% par rapport à 2005 en 2030 prévue par les accords de Paris ;
- Vu les objectifs contenus dans le Plan National Intégré Énergie Climat adopté le 19 décembre 2018 par le comité de concertation réunissant l’Etat fédéral et les entités fédérées et dans le Plan Air-Climat-Énergie adopté le 2 juin 2016 par le gouvernement régional
- Considérant l’actualité des derniers mois, montrant que la dégradation de la biosphère devient de plus en plus visible, que les conséquences environnementales des activités humaines (pollution, risques sanitaire, déforestation, surconsommation entre autres) sont bien présentes et sont néfastes tant pour la planète comme pour nous
- Considérant les nombreuses espèces qui sont perdues tous les jours (des plantes, aux insectes jusqu’aux êtres vertébrés); les écosystèmes uniques, dont certains vivent depuis des centaines de milliers d’années, qui s’effondrent sous la pression; les phénomènes météorologiques extrêmes qui provoquent la disparition massive d’animaux sauvages, provoquent des conflits, dévastent notre environnement bâti et naturel et menacent nos réserves d’eau et de nourriture.
- Considérant les différents rapports présentés par des milieux scientifiques et académiques concernant les risques irréversibles qu’encourt notre planète à défaut d’actions rapides.
- Considérant que les mesures d’atténuation et d’adaptation peuvent être porteuses de nombreux co-bénéfices notamment en matière de santé et de réduction de la pollution de l’air.
- Considérant l’analyse de la Banque mondiale qui estime que dans les 30 prochaines années, le nombre de réfugiés climatiques pourrait atteindre plus de 140 millions ;
- Considérant les diverses manifestations pour le climat des derniers mois (« Claim for the climate », « Youth for Climate », and «Rise for the climate») qui ont mobilisé des foules impressionnantes au niveau national et
- Considérant la tenue d’un sommet de l’ONU crucial sur le Climat à New-York en septembre 2019 ;
- Considérant qu’une des revendications de ces mouvements est la déclaration de l’urgence climatique, soit le fait de reconnaître que la protection du climat et de l’environnement est un enjeu majeur du 21ème siècle, qui doit devenir une priorité de l’agenda politique avec des mesures concrètes rapides et ambitieuses pour le climat ; également au niveau local.
- Considérant que la commune de Berchem-Sainte-Agathe est active en matière, notamment par sa politique volontariste figurant dans la note d’orientation politique générale présentée au conseil communal le le 24 avril 2019, dans laquelle la lutte pour un meilleur environnement dans toutes ses dimensions : alimentation, espace verts, qualité de l’air, déchets, bruit, est bien présente. Les actions liées à ces dimensions concernent tous les espaces de vie : logements, quartiers, lieux de travail ou de loisirs. Mais face à l’ampleur des enjeux, elle peut faire bien plus et les pistes d’action sont nombreuses.
Le Conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe demande :
Au Conseil des ministres européens :
Forger un accord politique entre les États membres afin d’introduire des mesures ambitieuses touchant tous les secteurs d’activités polluants dont le secteur des transports, par exemple afin de financer la lutte contre le réchauffement climatique ;
A la Commission européenne de :
- Exercer pleinement ses responsabilités de « Gardienne des Traités » en veillant au strict respect par tous les États membres des objectifs contraignants que s’est fixée l’Union européenne dans le cadre de son approche intégrée de lutte contre le réchauffement climatique ; notamment s’agissant de la part de 20 % de la consommation énergétique qui doit provenir de sources d’énergies renouvelables ;
- Renforcer la pertinence climatique du budget de l’Union européenne, en intégrant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les différents programmes d’action de l’Union européenne (cohésion, agriculture, transports, recherche) afin d’accélérer la transition vers une économie européenne à bas carbone ;
- De prendre des mesures correctives en cas de non-implémentation ou d’implémentation insatisfaisante dans le champ des pays membres (et d’évaluer la nécessité de revoir à la hausse les ambitions) de la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Au gouvernement fédéral de :
- Soutenir la proposition de loi spéciale visant à fixer les objectifs généraux de la politique climatique de la Belgique, si nécessaire en l’amendant pour tenir compte de l’avis du Conseil d’état et en conséquence de l’adopter ;
- Rejoindre la « Paris Proof Coalition » des 8 pays européens les plus ambitieux qui plaident pour une hausse immédiate des objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 ;
Au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi qu’au Vlaamse Gemeenschap de :
- Encourager les initiatives pédagogiques concernant la lutte contre le réchauffement climatique et l’effondrement des écosystèmes naturels dans les établissements scolaires, afin de soutenir les élèves dans leur ambition d’être des acteurs conscients, formés et responsables face à cet enjeu primordial du 21e siècle ;
Au gouvernement de la Région bruxelloise de :
- S’engager à participer pleinement aux structures de coordination instituées par la loi-climat dès son adoption par la Chambre des représentants, et à réaliser les engagements collectifs pour le climat, en ce compris le soutien aux communes pour le développement et la mise en place de plans climat communaux;
- Poursuivre les efforts entamés à l’occasion de la création de la zone de basses émissions en Région bruxelloise pour réduire les émissions des véhicules automobiles recourant aux énergies fossiles ;
- Promouvoir et étoffer l’offre des transports en commun, plus particulièrement sur le territoire de notre commune et investir les moyens nécessaires pour faire de la gare de Berchem-Ste-Agathe un nœud intermodal équipé d’un parking de dissuasion, afin d’améliorer le confort, la fréquence et le maillage du territoire de la Région bruxelloise et de permettre un réel shift modal ;
- Poursuivre la mise en œuvre d’une politique vélo intégrée ;
- Assurer une rénovation progressive de l’ensemble des bâtiments publics et d’en améliorer la gestion énergétique, ainsi que d’assurer un maximum d’approvisionnement en énergies vertes ;
- Etablir une politique régionale de désinvestissement fossile (c’est-à-dire enlever des fonds de pensions des fonctionnaires bruxellois et des fonds de pension des membres du personnel des organismes d’intérêt public dépendant de la RBC la part de combustibles fossiles que contient le portefeuille ; ainsi que retirer de l’industrie du charbon, dans un délai de 3 ans, tous les investissements des organismes régionaux qui dépendent directement des autorités bruxelloises) ;
Au collège des Bourgmestre et Échevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe :
- De s’engager à poursuivre la transition de manière transversale au sein de toute l’administration communale de Berchem-Sainte-Agathe; en réfléchissant à des projets politiques globaux et transversaux, qui permettent une transition durable, solidaire, démocratique et enthousiasmante vers une société respectueuse de la terre et de ses habitants ;
- De poursuivre le travail, dans le cadre du prochain plan communal de développement, à la mise sur pied d’un Plan climat communal en vue de développer les initiatives, prises par le Collège, pour lutter contre le réchauffement climatique, pour :
- tendre au maximum vers la neutralité carbone à l’horizon 2050
- réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux,
- changer la mobilité (pour inciter les individus et les entreprises à favoriser le covoiturage, l’utilisation des transports publics, le télétravail, et continuer à développer ses infrastructures pour la mobilité douce),
Pour atteindre ces objectifs, la commune s’engage, dans le cadre des moyens budgétaires disponibles et de l’équilibre durable de nos finances communales, à :
- réaliser, avec les différents services et les éco-teams au sein de l’administration, des outils permettant d’évaluer et d’anticiper les effets environnementaux et climatiques de l’ensemble des mesures prises par la commune
- appuyer les écoles et les institutions soutenues par la commune dans leur démarche de réflexion et de réalisation (par exemple élaboration d’outils d’évaluation adaptée, charte, création d’éco-teams, …)
- adapter les pratiques en matière de finances et d’économie (en effectuant des placements à faible impact carbone ou investissant en faveur de la transition écologique, en incluant des critères d’impact climatique dans les appels d’offre de la commune, en établissant une charte climatique volontaire, qui serait proposée aux entreprises de Berchem-Sainte-Agathe …)
- poursuivre et accentuer les efforts en matière d’environnement :
- en aménageant des points d’eau potable dans la commune, en considérant les arbres et les espaces verts comme des infrastructures essentielles dans tous les projets d’aménagement) ;
- en intégrant systématiquement des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics et la sélection des prestataires ;
- en généralisant, dans la flotte communale, les véhicules électriques, hybrides et les utilitaires au gaz naturel
- en sensibilisant les Berchemois sur les enjeux climatiques et environnementaux
- en encourageant les initiatives pédagogiques et citoyennes concernant la lutte contre le réchauffement climatique et l’effondrement des écosystèmes naturels
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[1] En particulier :
- la Convention sur la diversité biologique (CDB) adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992
- la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée à New York le 9 mai 1992,
- le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Kyoto le 11 décembre 1997
- l’Accord de Paris, signé à Paris le 12 décembre 2015 lors de la 21ème Conférences des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques,
- la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.